Date d’entrée en vigueur : 27-06-2023
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2.3 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d’identification et de ne pas les partager avec des tiers. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées sous votre compte.
- 3. Propriété intellectuelle
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6.2 Si une disposition des présents Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
6.3 Tout manquement de la Société à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présents Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
6.4 Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Tout litige découlant des présents Termes et Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans votre pays de résidence.
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